Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MOBICILIA GROUPE PROCILIA Action Logement
IMMOCILIA, société anonyme

Numéro de dépôt :
3879029
Date de dépôt :
01/12/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/12/2021
MOBICILIA GROUPE PROCILIA Action Logement de IMMOCILIA

Présentation de la marque MOBICILIA GROUPE PROCILIA Action Logement

Déposée le 1 décembre 2011 par la Société Anonyme (SA) IMMOCILIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MOBICILIA GROUPE PROCILIA Action Logement » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-52 du 30 décembre 2011.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) IMMOCILIA domicilié(e) 21 rue d'Angiviller - 78000 - VERSAILLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 142 295 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IMMOCILIA domicilié(e) 21 rue d'Angiviller - 78000 - VERSAILLES - France.

La marque MOBICILIA GROUPE PROCILIA Action Logement a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3879029.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 43 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOBICILIA GROUPE PROCILIA Action Logement est expirée depuis le 1 décembre 2021.

IMMOCILIA a également déposé les autres marques suivantes : MOBILI'CLIC


IMMOCILIA, société anonyme - 21 rue d'Angiviller - 78000 - VERSAILLES - France - SIREN 400142295


IMMOCILIA - 21 rue d'Angiviller - 78000 - VERSAILLES - France


Publication - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-52

Enregistrement avec modification - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-38

Inscription le 12 septembre 2012 - Rejet partiel n°584172 - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-09-12

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Hébergement temporaire, services hôteliers, réservation de logements temporaires ;

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